Mentions Légales

1. Édition du site

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site Surejis l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Surejis est édité par Monsieur Jean-Christophe Poirier, artisan gérant domicilié au 5 Rue des Grands Meix, 21250 Lanthes.
Contact : jc.poirier@surejis.fr ou au 07 44 88 87 94.

L'entreprise Surejis est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Dijon sous le numéro 102 277 787.
Activité : L'activité porte sur l'installation, la maintenance et le dépannage de systèmes de protection électronique : vidéosurveillance, alarmes et domotique.

2. Responsable de la publication

Le Responsable de la publication est Monsieur Jean-Christophe Poirier.

3. Hébergement

Le site Surejis est hébergé conjointement par :
- Infomaniak Network SA, situé au 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse.
- Google Ireland Limited, situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site Surejis (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

5. Collecte et traitement des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site Surejis collecte des données personnelles dans les cas suivants :

a) Formulaire de contact

Le formulaire accessible sur la page « Contact » recueille les informations suivantes : nom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, ville et message libre. Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande de devis ou de renseignement. Elles sont transmises par email au responsable de la publication et enregistrées dans une base de données sécurisée hébergée par Google Ireland Limited (Firebase/Firestore).

b) Commandes et paiements en ligne

Lors d'une commande (offre d'installation ou achat en boutique), les informations de facturation (nom, adresse, email, téléphone) sont collectées via la plateforme de paiement sécurisée Stripe Inc. et enregistrées dans notre base de données pour le suivi de la commande. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

c) Finalités et base légale

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement de votre demande de contact ou de devis (intérêt légitime) ;
- l'exécution de votre commande et la gestion de la relation client (exécution contractuelle) ;
- l'envoi d'emails de confirmation liés à vos commandes (exécution contractuelle).

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

d) Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois. Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables (10 ans).

e) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : jc.poirier@surejis.fr.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site Surejis n'utilise aucun cookie de traçage, de pistage ou d'analyse comportementale. Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Le site n'utilise pas d'outil d'analyse d'audience (Google Analytics ou équivalent). Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme de paiement Stripe peuvent être déposés.